Engagement réciproque ou promesse d'embauche
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Engagement réciproque ou promesse d'embauche
Engagement réciproque
Suite au contact pris ce jour : …../…../….
Entre
Monsieur ou Madame
………………………………………………………………………
Adresse :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………..
Fax : …………………………………………….
E-mail : …………………………………………
Et
Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le) …………
Adresse :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………
Fax : ……………………………………………..
E-mail : ………………………………………….
Pour l’accueil de l’enfant ………………………………………………………………………
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du …./…./….
Sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil : ………………………………………..
- rémunération brute : …………………………………………………..
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité
forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
Signature de l’employeur Signature du salarié
(précédé de : Lu et approuvé) (précédé de : Lu et approuvé)
autre model:
Engagement réciproque
Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.
Suite au contact pris ce jour :................
Pour l’accueil de l’enfant :......................
Entre
Monsieur et Madame.............
Adresse :.................
Téléphone :.....................
Et
Madame ......................., assistante maternelle agrée
Adresse :...........................
Téléphone :............................
Il est convenu d’un engagement réciproque avec signature de contrat à compter du :............................
Sur les bases suivantes :
•taux horaire : ………………………………………..
•heures par semaine : …………………………..……
•nombre de semaine dans l’année : ………………….
•Mensualisation net : …………………………….…..
•jours d’accueil : ………………………………
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport à la mensualisation prévue.
A cet effet un chèque de réservation de …………..€ est conservé par l’assistante maternelle, celui-ci sera détruit le premier jour de l’accueil.
Signature du futur employeur (précédée de : Lu et approuvé)
Signature du futur salarié (précédée de : Lu et approuvé)
Suite au contact pris ce jour : …../…../….
Entre
Monsieur ou Madame
………………………………………………………………………
Adresse :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………..
Fax : …………………………………………….
E-mail : …………………………………………
Et
Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le) …………
Adresse :
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Téléphone : ……………………………………
Fax : ……………………………………………..
E-mail : ………………………………………….
Pour l’accueil de l’enfant ………………………………………………………………………
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du …./…./….
Sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil : ………………………………………..
- rémunération brute : …………………………………………………..
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité
forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
Signature de l’employeur Signature du salarié
(précédé de : Lu et approuvé) (précédé de : Lu et approuvé)
autre model:
Engagement réciproque
Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.
Suite au contact pris ce jour :................
Pour l’accueil de l’enfant :......................
Entre
Monsieur et Madame.............
Adresse :.................
Téléphone :.....................
Et
Madame ......................., assistante maternelle agrée
Adresse :...........................
Téléphone :............................
Il est convenu d’un engagement réciproque avec signature de contrat à compter du :............................
Sur les bases suivantes :
•taux horaire : ………………………………………..
•heures par semaine : …………………………..……
•nombre de semaine dans l’année : ………………….
•Mensualisation net : …………………………….…..
•jours d’accueil : ………………………………
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport à la mensualisation prévue.
A cet effet un chèque de réservation de …………..€ est conservé par l’assistante maternelle, celui-ci sera détruit le premier jour de l’accueil.
Signature du futur employeur (précédée de : Lu et approuvé)
Signature du futur salarié (précédée de : Lu et approuvé)
Dernière édition par lulu77350 le Mer 17 Fév - 19:13, édité 1 fois
information
Information engagement réciproque:
Certains organismes notamment des relais diffusent un engagement réciproque avec un certain nombre de clauses résolutoires qui vident de leur conrenue l'engagement de l'employeur.
Attention, si vous signez de tels engagements, vous risquez fort de n'obtenir aucune indemnité!
Remplir correctement n'ommettez pas de préciser le nombre d'heures prévues pour ce contrat ainsi que le salaire au moment de la signature, l'augmentation du salaire étant prévue pour le cas ou cet engagement est signé longtemps avant le début de la garde.
Certains organismes notamment des relais diffusent un engagement réciproque avec un certain nombre de clauses résolutoires qui vident de leur conrenue l'engagement de l'employeur.
Attention, si vous signez de tels engagements, vous risquez fort de n'obtenir aucune indemnité!
Remplir correctement n'ommettez pas de préciser le nombre d'heures prévues pour ce contrat ainsi que le salaire au moment de la signature, l'augmentation du salaire étant prévue pour le cas ou cet engagement est signé longtemps avant le début de la garde.
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