SMIC et minimum garanti: Les nouveaux montants au 01/01/2010

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SMIC et minimum garanti: les nouveaux montant au 01/01/2010.

8,86 euros brut par heure: c'est le montant officiel du SMIC à compter du 1er janvier 2010.

le minimum garanti (MG) reste quand à lui inchangé. son montant est de 3,31 euros.
de ce fait le montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles est de 2.82 euros pour 9 heures d'accueil de l'enfant.

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Règles applicables au 1er janvier 2010.
==> Jusqu'à 8 heures 27 d'accueil par jour: 2,65€ par jour sans proratisation.
==> Pour 9 heures d'accueil par jour: 2,8135€ arrondis à 2,82€ par jour (minimum garanti x 85%).
==> Au-delà de 9 heures d'accueil par jour:
2,8135€ x durée de l'accueil
9

Durée du travail journalier indemnité d'entretien minimale
1 heure à 8 heures 27* : 2,65€
8 heures 30 : 2,66€
9 heures : 2,82€
10 heures : 3,13€
11 heures : 3,44€
12 heures : 3,76€
13 heures : 4,07€
*durée de travail à partir de laquelle l'indemnité légale est supérieure à l'indemnité conventionnelle.


tiré du magasine L'ASSAT n°85