Modèle de lettre de rupture en cas de suspension ou de retrait d’enfant !

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Monsieur et Madame Madame
Adresse Adresse
Code Postal Ville Code Postal Ville


Lieu, Date

Objet : rupture de contrat

Madame,

Compte tenu de la suspension(ou du retrait) d’agrément dont vous faites l’objet, conformément à l’article L.423-24 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à l’article 18 de la convention collective des assistantes maternelles du 1er juillet 2004,nous avons le regret de vous informer que nous mettons fin au contrat de travail que nous avons conclu, avec vous, le*********pour la garde de notre fils*******.

La rupture prendra effet à compter de la première présentation de cette lettre par la poste. Nous tenons à votre disposition votre bulletin de salaire, un certificat de travail et une attestation Assédic pour faire valoir vos droits à l’assurance chômage.

En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.
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